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Décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Institutions publiques
Espaces terrestres et maritimes
Aviation
Déposé le 17 décembre 2001 à 23h00, publié le 18 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,


Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;


Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;


Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 24 octobre 2001 ;


Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,


Décrète :

Art. 3. - Le décret no 97-442 du 5 mai 1997 modifié portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.

Art. 1er. - Aux articles 1er, 2, 6, 9 et 13 du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : « la direction du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « la direction du personnel, des services et de la modernisation ».

Art. 4. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - L'article 2 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit :


I. - Au deuxième alinéa, dans la phrase : « Elle assure la gestion des personnels des services de l'administration centrale et des services déconcentrés, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile et la direction des affaires maritimes et des gens de mer. », les mots : « et la direction des affaires maritimes et des gens de mer » sont supprimés ;


II. - Après le cinquième alinéa est inséré l'alinéa suivant :


« Elle est chargée de proposer au ministre les réformes d'organisation, de structures, de méthodes et de statuts ; elle conduit les démarches de réorganisation des structures de l'administration centrale ; elle assiste les directions d'administration centrale dans la déconcentration de leurs missions et elle coordonne les relations du ministère avec la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat. »

Fait à Paris, le 18 décembre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'équipement,


des transports et du logement,


Jean-Claude Gayssot


Le ministre de la fonction publique


et de la réforme de l'Etat,


Michel Sapin


La secrétaire d'Etat au logement,


Marie-Noëlle Lienemann


Le secrétaire d'Etat au tourisme,


Jacques Brunhes