Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret n° 2001-1263 du 27 décembre 2001 portant virement de crédits

Économie et finances
Industrie
Fiscalité
Déposé le 26 décembre 2001 à 23h00, publié le 27 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,


Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;


Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,


Décrète :

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,


Laurent Fabius


La secrétaire d'Etat au budget,


Florence Parly


=============================================


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO


n° 301 du 28/12/2001 page 20900 à 20901


=============================================

Documents similaires

Décret n°2001-858 du 18 septembre 2001 portant virement de crédits
Déposé le 17 septembre 2001 à 22h00
Similarité : 97%
Décret n° 2001-1012 du 5 novembre 2001 portant virement de crédits
Déposé le 4 novembre 2001 à 23h00
Similarité : 96%
Décret no 2001-415 du 11 mai 2001 portant virement de crédits
Déposé le 10 mai 2001 à 22h00
Similarité : 96%