Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret n° 2001-1283 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)

Économie et finances
Industrie
Fiscalité
Déposé le 27 décembre 2001 à 23h00, publié le 28 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,


Vu la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;


Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,


Décrète :

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de l'agriculture et de la pêche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'agriculture et de la pêche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AGRICULTURE ET PECHE

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,


Laurent Fabius


La secrétaire d'Etat au budget,


Florence Parly


Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2002(dépenses ordinaires civiles)


(en francs)


=============================================


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO


n° 302 du 29/12/2001 page 21192 à 21195


=============================================


Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2002


(dépenses en capital des services civils)


(en francs)


=============================================


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO


n° 302 du 29/12/2001 page 21192 à 21195


=============================================