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Décret n° 2001-1303 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)

Économie et finances
Investissement et développement économique
Industrie
Déposé le 27 décembre 2001 à 23h00, publié le 28 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,


Vu la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;


Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,


Décrète :

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

SERVICES DU PREMIER MINISTRE


III. - Conseil économique et social

Art. 1er. - Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,


Laurent Fabius


La secrétaire d'Etat au budget,


Florence Parly


Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2002(dépenses ordinaires civiles)


(en francs)


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO


n° 302 du 29/12/2001 page 21242 à 21243


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Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2002


(dépenses en capital des services civils)


(en francs)


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO


n° 302 du 29/12/2001 page 21242 à 21243


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