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Décret n° 2001-1319 du 28 décembre 2001 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Inégalités sociales
Industrie
Handicap et inclusivité
Déposé le 27 décembre 2001 à 23h00, publié le 28 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,


Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L. 262-2 ;


Vu le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 modifié relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale,


Décrète :

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles est porté, pour un allocataire, à 405,62 Euro au 1er janvier 2002.

Art. 2. - Une allocation forfaitaire d'un montant égal à 152,45 Euro pour une personne seule, variant selon la configuration du foyer conformément au barème défini à l'article 1er du décret du 12 décembre 1988 susvisé, est versée aux allocataires ayant droit à une allocation de revenu minimum d'insertion au titre du mois de novembre 2001 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2001.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'emploi et de la solidarité,


Elisabeth Guigou


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Laurent Fabius


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,


Jean Glavany


La secrétaire d'Etat au budget,


Florence Parly