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Décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Industrie
Institutions publiques
Jeunesse
Déposé le 30 décembre 2001 à 23h00, publié le 31 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Décrète :

Article 6

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638. »

Article 4

Le classement indiciaire applicable au corps des puéricultrices, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 368-610 ;
- classe supérieure : 485-685. »

Article 2

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers de bloc opératoire, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 368-610 ;
- classe supérieure : 485-685. »

Article 3

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 408-652 ;
- classe supérieure : 530-730. »

Article 5

Le décret n° 88-1079 du 30 octobre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Fait à Paris, le 31 décembre 2001.




Lionel Jospin




Par le Premier ministre :




La ministre de l'emploi et de la solidarité,


Élisabeth Guigou


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Laurent Fabius


Le ministre délégué à la santé,


Bernard Kouchner


La secrétaire d'Etat au budget,


Florence Parly