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Décret n° 2001-862 du 19 septembre 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Éducation
Jeunesse
Industrie
Déposé le 18 septembre 2001 à 22h00, publié le 20 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;


Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;


Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 2001,


Décrète :

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO


n° 219 du 21/09/2001 page 14994


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Fait à Paris, le 19 septembre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,


Jack Lang


Le ministre délégué


à l'enseignement professionnel,


Jean-Luc Mélenchon