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Décret n° 2001-905 du 3 octobre 2001 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre

Industrie
Économie et finances
Grandes et moyennes entreprises
Déposé le 2 octobre 2001 à 22h00, publié le 4 octobre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,


Vu les articles L. 5311-2, L. 5341-1 et L. 5341-2 du code général des collectivités territoriales ;


Vu le décret du 11 août 1972 portant création de l'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre ;


Vu l'avis du comité syndical du syndicat d'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre en date du 13 juillet 2001,


Décrète :

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2001.

Fait à Paris, le 3 octobre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'équipement,


des transports et du logement,


Jean-Claude Gayssot


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Laurent Fabius


Le ministre de l'intérieur,


Daniel Vaillant


La secrétaire d'Etat au logement,


Marie-Noëlle Lienemann


La secrétaire d'Etat au budget,


Florence Parly