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Décret n° 2001-910 du 5 octobre 2001 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Santé
Humanitaire
Handicap et inclusivité
Déposé le 4 octobre 2001 à 22h00, publié le 5 octobre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, D. 11-1 et D. 11-2 ;


Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date du 26 septembre 2001,


Décrète :

Art. 2. - La liste des maladies infectieuses qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et devant être signalées sans délai à l'autorité sanitaire figurant à l'article D. 11-2 du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :


« - charbon ; ».

Art. 1er. - La liste des maladies infectieuses devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire figurant à l'article D. 11-1 du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :


« - charbon ; ».

Art. 3. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'emploi et de la solidarité,


Elisabeth Guigou


Le ministre délégué à la santé,


Bernard Kouchner