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Décret n° 2001-990 du 31 octobre 2001 portant ouverture et annulation de crédits

Économie et finances
Industrie
Fiscalité
Déposé le 30 octobre 2001 à 23h00, publié le 31 octobre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,


Vu l'article 11 (1o) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;


Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,


Décrète :

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 45 590 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 45 590 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Fait à Paris, le 31 octobre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,


Laurent Fabius


La secrétaire d'Etat au budget,


Florence Parly


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO


n° 254 du 01/11/2001 page 17171 à 17172


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