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Décret n° 2002-1020 du 25 juillet 2002 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense

Institutions publiques
Budget
Jeunesse
Déposé le 24 juillet 2002 à 22h00, publié le 25 juillet 2002 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par les lois organiques n° 71-474 du 22 juin 1971 et n° 95-1292 du 16 décembre 1995, notamment son article 1er ;
Vu la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001), ensemble le décret n° 2001-1305 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense par la loi de finances pour 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Un emploi de professeur agrégé hors classe, cinq emplois de délégué des services déconcentrés et quatre emplois d'adjoint administratif sont supprimés au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.

Article 3

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Un emploi de directeur d'administration centrale est créé au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.

Fait à Paris, le 25 juillet 2002.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


La ministre de la défense,


Michèle Alliot-Marie


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Francis Mer


Le ministre délégué au budget


et à la réforme budgétaire,


Alain Lambert