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Décret n° 2004-1091 du 14 octobre 2004 portant virement de crédits

Industrie
Budget
Économie et finances
Déposé le 13 octobre 2004 à 22h00, publié le 15 octobre 2004 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Décrète :

Article 2

Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 016 235 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 2 016 235 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Fait à Paris, le 14 octobre 2004.




Jean-Pierre Raffarin




Par le Premier ministre :




Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Nicolas Sarkozy


Le secrétaire d'Etat au budget


et à la réforme budgétaire,


Dominique Bussereau

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