Décret n° 2004-1209 du 15 novembre 2004 portant virement de crédits

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Décrète :

Est annulé sur 2004 un crédit de 11 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Est ouvert sur 2004 un crédit de 11 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2004.




Jean-Pierre Raffarin




Par le Premier ministre :




Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Nicolas Sarkozy


Le secrétaire d'Etat au budget


et à la réforme budgétaire,


Dominique Bussereau