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Décret n° 2004-1273 du 26 novembre 2004 portant annulation de crédits

Industrie
Budget
Jeunesse
Déposé le 25 novembre 2004 à 23h00, publié le 26 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Décrète :

Article 1

Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 79 545 686 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 606 969 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Fait à Paris, le 26 novembre 2004.




Jean-Pierre Raffarin




Par le Premier ministre :




Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,


Nicolas Sarkozy


Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,


Dominique Bussereau

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