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Décret n° 2004-1369 du 17 décembre 2004 portant virement de crédits

Économie et finances
Industrie
Jeunesse
Déposé le 16 décembre 2004 à 23h00, publié le 17 décembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Décrète :

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 1 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Article 2

Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 500 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2004.




Jean-Pierre Raffarin




Par le Premier ministre :




Le ministre délégué au budget


et à la réforme budgétaire,


porte-parole du Gouvernement,


Jean-François Copé


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Hervé Gaymard

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