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Décret n° 2004-1513 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, III. - Ville et rénovation urbaine)

Économie et finances
Jeunesse
Industrie
Déposé le 29 décembre 2004 à 23h00, publié le 30 décembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :

Article 1

Les crédits ouverts au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (III. - Ville et rénovation urbaine), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2005
(dépenses en capital des services civils)
(en euros)

Article 2

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (III. - Ville et rénovation urbaine), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Fait à Paris, le 30 décembre 2004.




Jean-Pierre Raffarin




Par le Premier ministre :




Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Hervé Gaymard


Le ministre délégué au budget


et à la réforme budgétaire,


porte-parole du Gouvernement,


Jean-François Copé











Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2005 (dépenses ordinaires civiles)


(en euros)

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