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Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)

Économie et finances
Industrie
Fiscalité
Déposé le 29 décembre 2004 à 23h00, publié le 30 décembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :

Article 6

L'annulation d'autorisation de programme réalisée par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires des services militaires est répartie, par chapitre, conformément à l'état F annexé au présent décret.

Article 8

L'annulation d'autorisation de programme réalisée par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services militaires, est répartie, par chapitre, conformément à l'état H annexé au présent décret.

Article 2

Les annulations de crédits réalisées par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Article 10

L'annulation de crédit réalisée par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, est répartie, par compte et par chapitre, conformément à l'état J annexé au présent décret.

Article 5

Les crédits supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état E annexé au présent décret.

Etat A. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles









RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT A



(En euros)









Etat B. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits réalisées au titre des dépenses ordinaires civiles









RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B



(En euros)









Etat C. - Répartition, par budget et par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils











RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT C



(En euros)










Etat D. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement
réalisées au titre des dépenses en capital des services civils









RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT D



(En euros)











Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires











Etat F. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme
réalisée au titre des dépenses ordinaires des services militaires











Etat G. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services militaires











Etat H. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme
réalisée au titre des dépenses en capital des services militaires











Etat I. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'autorisation de programme
ouverte au titre des comptes spéciaux du Trésor











Etat J. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'annulation de crédit
réalisée au titre des comptes spéciaux du Trésor

Article 4

Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services civils, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.

Article 3

Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services civils, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.

Article 7

Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état G annexé au présent décret.

Article 9

L'autorisation de programme supplémentaire ouverte au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des comptes spéciaux du Trésor, est répartie, par compte et par chapitre, conformément à l'état I annexé au présent décret.

Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Article 11

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2004.




Jean-Pierre Raffarin




Par le Premier ministre :




Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Hervé Gaymard


Le ministre délégué au budget


et à la réforme budgétaire,


porte-parole du Gouvernement,


Jean-François Copé