Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le règlement (CE) n° 2252/2004 du 13 décembre 2004 du Conseil ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 27 ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, modifié par les décrets n° 2007-86 du 23 janvier 2007 et n° 2007-893 du 15 mai 2007 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 11 décembre 2007 ;
Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 9 novembre 2007 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 31 octobre 2007 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 octobre 2007 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 28 septembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :