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Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais Villages », « Beaujolais » suivie du nom de la commune d'origine, « Pouilly-Vinzelles » et « Pouilly-Loché »

PME, commerce et artisanat
Grandes et moyennes entreprises
Institutions publiques
Déposé le 28 octobre 2009 à 23h00, publié le 30 octobre 2009 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234 / 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux de vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 13 mai 2009 et 22 juillet 2009,
Décrète :

Article 1

Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― « Beaujolais » ;
― « Beaujolais Villages » et « Beaujolais » suivie du nom de la commune d'origine ;
― « Pouilly-Vinzelles » ;
― « Pouilly-Loché ».

Article 2

Sont abrogés :
― le décret du 26 novembre 2004 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur » ;
― le décret du 26 novembre 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages » ;
― le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » ;
― le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché ».

Article 3

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2009.




François Fillon




Par le Premier ministre :




Le ministre de l'alimentation,


de l'agriculture et de la pêche,


Bruno Le Maire


La ministre de l'économie,


de l'industrie et de l'emploi,


Christine Lagarde


Le ministre du budget, des comptes publics,


de la fonction publique


et de la réforme de l'Etat,


Eric Woerth


Le secrétaire d'Etat


chargé du commerce, de l'artisanat,


des petites et moyennes entreprises,


du tourisme, des services et de la consommation,


Hervé Novelli