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Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi

Collectivités territoriales
Culture et patrimoine
Jeunesse
Déposé le 19 janvier 2009 à 23h00, publié le 21 janvier 2009 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 88-237 du 14 mars 1988 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux et des administrateurs territoriaux stagiaires ;
Vu le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et des conservateurs territoriaux stagiaires ;
Vu le décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques et des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 juillet 2008,
Décrète :

Article 1

Sont abrogés :
1° Le décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux ;
2° Ledécret n° 88-243 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des rédacteurs territoriaux ;
3° Le décret n° 88-558 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens territoriaux ;
4° Le décret n° 90-723 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs en chef de 1re catégorie ;
5° Le décret n° 90-724 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs subdivisionnaires ;
6° Le décret n° 93-151 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique stagiaires ;
7° Le décret n° 93-152 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des professeurs territoriaux d'enseignement artistique stagiaires ;
8° Le décret n° 93-153 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des assistants territoriaux d'enseignement artistique stagiaires ;
9° Le décret n° 93-154 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique stagiaires ;
10° Le décret n° 93-156 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
11° Le décret n° 93-157 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des bibliothécaires territoriaux ;
12° Le décret n° 93-158 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
13° Le décret n° 93-159 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
14° Le décret n° 93-559 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
15° Le décret n° 93-560 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
16° Le décret n° 93-563 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des sages-femmes territoriales stagiaires ;
17° Le décret n° 93-564 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des psychologues territoriaux stagiaires ;
18° Le décret n° 93-565 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des médecins territoriaux stagiaires ;
19° Le décret n° 93-566 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux stagiaires ;
20° Le décret n° 95-1344 du 27 décembre 1995 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des contrôleurs territoriaux de travaux ;
21° Le décret n° 98-303 du 21 avril 1998 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des animateurs territoriaux.

Article 2

Le décret du 14 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et des administrateurs territoriaux stagiaires » sont supprimés ;
2° A l'article 1er, les mots : « et la formation des administrateurs territoriaux stagiaires prévue à l'article 8 de ce même décret sont organisées » sont remplacés par les mots : « est organisée » ;
3° A l'article 2, les mots : « et du cycle de perfectionnement de spécialités prévu à l'article 8 de ce même décret, » sont supprimés ;
4° L'article 4 est abrogé ;
5° A l'article 5, les mots : « aux articles 6-1 et 8 » sont remplacés par les mots : « à l'article 6-1 » ;
6° A l'article 6, les mots : «, aux stagiaires » sont supprimés ;
7° A l'article 7, le second alinéa est supprimé.

Article 3

Le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et des conservateurs territoriaux stagiaires » sont supprimés ;
2° A l'article 1er, les mots : « et la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine stagiaires prévue à l'article 11 de ce même décret sont organisées » sont remplacés par les mots : « est organisée » ;
3° A l'article 1er-1, les mots : « aux articles 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 » ;
4° A l'article 2, les mots : «, aux stagiaires » sont supprimés ;
5° A l'article 3, les mots : « et le cycle de formation sont destinés » sont remplacés par les mots : « est destinée » ; au même article, les mots : « et conservateurs stagiaires » sont supprimés ;
6° Les articles 5 et 7 sont abrogés ;
7° A l'article 9, le second alinéa est supprimé.

Article 4

Le décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires » sont supprimés ;
2° A l'article 1er, les mots : « et la formation des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires prévue à l'article 9 de ce même décret sont organisées » sont remplacés par les mots : « est organisée » ;
3° A l'article 1er-1, les mots : « aux articles 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 » ;
4° A l'article 2, les mots : «, aux stagiaires » sont supprimés ;
5° A l'article 3, les mots : « et le cycle de formation sont destinés » sont remplacés par les mots : « est destinée » ; au même article, les mots : « et conservateurs stagiaires » sont supprimés ;
6° Les articles 5 et 7 sont abrogés ;
7° A l'article 9, le second alinéa est supprimé.

Article 5

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2009.




François Fillon




Par le Premier ministre :




La ministre de l'intérieur,


de l'outre-mer et des collectivités territoriales,


Michèle Alliot-Marie


Le secrétaire d'Etat à l'intérieur


et aux collectivités territoriales,


Alain Marleix