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Décret n° 2011-1846 du 8 décembre 2011 portant transfert de crédits

Budget
Économie et finances
Jeunesse
Déposé le 7 décembre 2011 à 23h00, publié le 9 décembre 2011 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Décrète :

Article 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Article 3

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2011.




François Fillon




Par le Premier ministre :




La ministre du budget, des comptes publics


et de la réforme de l'Etat,


porte-parole du Gouvernement,


Valérie Pécresse

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