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Décret n° 2011-1889 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Démocratie
Outre-mer
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 13 décembre 2011 à 23h00, publié le 16 décembre 2011 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code électoral, notamment son livre VI,
Décrète :

Article 1

Les électeurs sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mars 2012.

Article 3

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2011.




François Fillon




Par le Premier ministre :




La ministre auprès du ministre de l'intérieur,


de l'outre-mer, des collectivités territoriales


et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,


Marie-Luce Penchard


Le ministre de l'intérieur,


de l'outre-mer, des collectivités territoriales


et de l'immigration,


Claude Guéant