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Décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012

Outre-mer
Espaces terrestres et maritimes
Démocratie
Déposé le 13 décembre 2011 à 23h00, publié le 16 décembre 2011 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12,
Décrète :

Article 1

La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 25 mars 2012.

Article 2

Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.

Article 3

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2011.




François Fillon




Par le Premier ministre :




La ministre auprès du ministre de l'intérieur,


de l'outre-mer, des collectivités territoriales


et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,


Marie-Luce Penchard


Le ministre de l'intérieur,


de l'outre-mer, des collectivités territoriales


et de l'immigration,


Claude Guéant