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Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)

Espaces terrestres et maritimes
Sécurité publique
Outre-mer
Déposé le 29 décembre 2011 à 23h00, publié le 31 décembre 2011 à 23h00
Journal officiel

Texte

Publics concernés : représentants de l'Etat et personnels du peloton de gendarmerie de montagne d'Hohrod (Haut-Rhin).
Objet : transfert du peloton de gendarmerie de montagne de Munster à Hohrod (Haut-Rhin).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2012.
Notice : le présent décret transfère de Munster à Hohrod une unité de gendarmerie dédiée aux missions de secours, aux enquêtes judiciaires concomitantes et à l'exercice de la police administrative pour ce qui concerne les activités et les installations spécifiques en montagne. Sa compétence territoriale s'exercera sur l'ensemble des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-26,
Décrète :

Article 1

Il est créé un peloton de gendarmerie de montagne à Hohrod (Haut-Rhin).

Article 2

L'officier, les gradés et gendarmes du peloton de gendarmerie de montagne d'Hohrod exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire sur l'ensemble des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Article 3

Le peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) est dissous.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

Article 5

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.




François Fillon




Par le Premier ministre :




Le ministre de l'intérieur,


de l'outre-mer, des collectivités territoriales


et de l'immigration,


Claude Guéant