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Décret n° 2011-903 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Institutions publiques
Armement
Santé
Déposé le 28 juillet 2011 à 22h00, publié le 29 juillet 2011 à 22h00
Journal officiel

Texte

Publics concernés : titulaires d'emplois militaires relevant de l'encadrement supérieur du ministère de la défense.
Objet : le décret met à jour la liste des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dite « de l'encadrement supérieur » du ministère de la défense pour les emplois ne pouvant être tenus que par des militaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le dispositif relatif à la NBI de l'encadrement supérieur du ministère de la défense a été publié en 2009. Les transformations et restructurations intervenues depuis au sein du ministère nécessitent sa mise à jour.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, notamment son article 27 ;
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Décrète :

Article 1

L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2011.

François Fillon




Par le Premier ministre :




Le ministre de la défense


et des anciens combattants,


Gérard Longuet


La ministre du budget, des comptes publics


et de la réforme de l'Etat,


porte-parole du Gouvernement,


Valérie Pécresse


Le ministre de la fonction publique,


François Sauvadet