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Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux

Collectivités territoriales
Jeunesse
Institutions publiques
Déposé le 17 décembre 2012 à 23h00, publié le 19 décembre 2012 à 23h00
Journal officiel

Texte

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.
Références : le texte du présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 juin 2012,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :
































































































































































GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
à compter du 1er juillet 2015

Infirmier en soins généraux hors classe



 

11e échelon

700

730

10e échelon

685

696

9e échelon

656

661

8e échelon

625

631

7e échelon

594

601

6e échelon

565

572

5e échelon

533

541

4e échelon

506

512

3e échelon

480

486

2e échelon

457

460

1er échelon

439

444

Infirmier en soins généraux de classe supérieure



 

7e échelon

680

680

6e échelon

657

658

5e échelon

625

631

4e échelon

600

605

3e échelon

577

578

2e échelon

533

536

1er échelon

490

491

Infirmier en soins généraux de classe normale



 

9e échelon

618

620

8e échelon

595

600

7e échelon

575

576

6e échelon

530

531

5e échelon

490

491

4e échelon

456

459

3e échelon

428

433

2e échelon

388

401

1er échelon

370

379

Article 2

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux mentionnés à l'article 25 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :

























ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
à compter du 1er juillet 2015

3e échelon provisoire

456

459

2e échelon provisoire

428

433

1er échelon provisoire

388

401

Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

Article 4

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.




Jean-Marc Ayrault




Par le Premier ministre :




La ministre de la réforme de l'Etat,


de la décentralisation


et de la fonction publique,


Marylise Lebranchu


Le ministre de l'économie et des finances,


Pierre Moscovici


Le ministre de l'intérieur,


Manuel Valls


Le ministre délégué


auprès du ministre de l'économie et des finances,


chargé du budget,


Jérôme Cahuzac