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Décret n° 2012-1423 du 19 décembre 2012 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Armement
Institutions publiques
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Déposé le 18 décembre 2012 à 23h00, publié le 20 décembre 2012 à 23h00
Journal officiel

Texte

Publics concernés : tous publics.
Objet : Légion d'honneur ― médaille militaire ― conditions d'attribution.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret porte à un an le délai pendant lequel le Premier ministre peut attribuer la Légion d'honneur aux personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. Il modifie de même le délai pendant lequel le ministre de la défense peut, dans les mêmes conditions, attribuer la médaille militaire aux militaires et assimilés non officiers.
Références : le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Aux articles R. 26 et R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le mot : « mois » est remplacé par le mot : « an ».

Article 2

Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.




François Hollande




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Marc Ayrault


La garde des sceaux,


ministre de la justice,


Christiane Taubira


Le ministre de la défense,


Jean-Yves Le Drian


Vu pour l'exécution :


Le grand chancelier de la Légion d'honneur,


général d'armée,


Jean-Louis Georgelin