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Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom

Inégalités sociales
Institutions publiques
Démocratie
Déposé le 26 novembre 2013 à 23h00, publié le 28 novembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Publics concernés : fonctionnaires appartenant à certains corps de fonctionnaires de France Télécom.
Objet : échelonnement indiciaire de certains corps et grades de France Télécom.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er décembre 2011.
Notice : la réorganisation des carrières des fonctionnaires appartenant aux catégories B et C de la fonction publique de l'Etat a été transposée à certains corps de fonctionnaires de France Télécom.
Le présent décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire de ces différents corps et grades de France Télécom.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http//:www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du redressement productif,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 58-776 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom ;
Vu le décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ;
Vu le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps de contremaîtres de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps des dessinateurs et des dessinateurs-projeteurs de France Télécom,
Vu le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

















































































GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur régional
2e échelon

HEA

1er échelon

1015

Directeur départemental
3e échelon

1 015

2e échelon

931

1er échelon

852

Directeur départemental adjoint
3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

841

Inspecteur principal
10e échelon

801

9e échelon

750

8e échelon

701

7e échelon

652

6e échelon

593

5e échelon

563

4e échelon

529

3e échelon

457

2e échelon

431

1er échelon

379

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

























































ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

780

11e échelon

750

10e échelon

691

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :




























































ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

10e échelon

675

 

9e échelon

655

 

8e échelon

638

 

7e échelon

616

 

6e échelon

580

A compter

5e échelon

546

du 1er janvier 2012

4e échelon

512

 

3e échelon

482

 

2e échelon

457

 

1er échelon

425

 

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

































































ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e échelon

616

13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

463

8e échelon

440

7e échelon

418

6e échelon

395

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

348

2e échelon

335

1er échelon

325

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :





























































ÉCHELONS

INDICES BRUTS

13e échelon

499

12e échelon

479

11e échelon

453

10e échelon

430

9e échelon

395

8e échelon

377

7e échelon

360

6e échelon

342

5e échelon

328

4e échelon

315

3e échelon

302

2e échelon

298

1er échelon

290

Article 6

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de France Télécom régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

























































ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Article 7

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de France Télécom régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :









































































































































































GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef d'établissement
de classe exceptionnelle
4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

870

1er échelon

841

Chef d'établissement
de classe supérieure
Echelon unique

841

Chef d'établissement hors classe
3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

687

Chef d'établissement de 1re classe
12e échelon

780

11e échelon

750

10e échelon

691

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Chef d'établissement de 2e classe
10e échelon

691

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Chef d'établissement de 3e classe
7e échelon

612

6e échelon

580

5e échelon

546

4e échelon

512

3e échelon

482

2e échelon

457

1er échelon

425

Chef d'établissement de 4e classe
3e échelon

510

2e échelon

483

1er échelon

463

Article 8

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :







































































































































GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Chef d'établissement des installations
11e échelon

675

 

10e échelon

655

 

9e échelon

638

 

8e échelon

622

 

7e échelon

597

A compter

6e échelon

553

du 1er janvier 2012

5e échelon

513

 

4e échelon

479

 

3e échelon

434

 

2e échelon

397

 

1er échelon

359

 

Technicien
des installations
14e échelon

622

 

13e échelon

579

 

12e échelon

547

 

11e échelon

510

 

10e échelon

483

 

9e échelon

456

 

8e échelon

437

 

7e échelon

420

 

6e échelon

397

 

5e échelon

380

 

4e échelon

369

 

3e échelon

355

 

2e échelon

342

 

1er échelon

325

 

Article 9

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

























































ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

499

11e échelon

479

10e échelon

453

9e échelon

422

8e échelon

397

7e échelon

379

6e échelon

363

5e échelon

347

4e échelon

336

3e échelon

323

2e échelon

309

1er échelon

290

Article 10

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de secteur de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :














































































































GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Chef de districts
10e échelon

675

 

9e échelon

655

 

8e échelon

638

 

7e échelon

616

 

6e échelon

580

A compter

5e échelon

546

du 1er janvier 2012

4e échelon

512

 

3e échelon

482

 

2e échelon

457

 

1er échelon

425

 

Chef de secteur
10e échelon

616

 

9e échelon

579

 

8e échelon

553

 

7e échelon

527

 

6e échelon

502

 

5e échelon

478

 

4e échelon

445

 

3e échelon

418

 

2e échelon

395

 

1er échelon

365

 

Article 11

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

































































ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e échelon

616

13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

463

8e échelon

440

7e échelon

418

6e échelon

395

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

348

2e échelon

335

1er échelon

325

Article 12

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation (service des lignes et service des installations) de France Télécom régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

























































ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Article 13

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs de France Télécom régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :













































































GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Réviseur en chef
5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

864

2e échelon

801

1er échelon

750

Réviseur
12e échelon

780

11e échelon

750

10e échelon

691

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Article 14

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projetteurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :







































































































































GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Chef dessinateur
11e échelon

675

 

10e échelon

655

 

9e échelon

638

 

8e échelon

622

 

7e échelon

597

A compter

6e échelon

553

du 1er janvier 2012

5e échelon

513

 

4e échelon

479

 

3e échelon

434

 

2e échelon

397

 

1er échelon

359

 

Dessinateur-projeteur
14e échelon

616

 

13e échelon

579

 

12e échelon

547

 

11e échelon

510

 

10e échelon

483

 

9e échelon

463

 

8e échelon

440

 

7e échelon

418

 

6e échelon

395

 

5e échelon

376

 

4e échelon

361

 

3e échelon

348

 

2e échelon

335

 

1er échelon

325

 

Article 15

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 20101 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

























































ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Article 16

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

































































ÉCHELONS

INDICES BRUTS

14e échelon

616

13e échelon

579

12e échelon

547

11e échelon

510

10e échelon

483

9e échelon

463

8e échelon

440

7e échelon

418

6e échelon

395

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

348

2e échelon

335

1er échelon

325

Article 17

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

























































ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Article 18

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :









































































































GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef d'atelier
12e échelon

616

11e échelon

579

10e échelon

547

9e échelon

510

8e échelon

483

7e échelon

463

6e échelon

440

5e échelon

418

4e échelon

395

3e échelon

376

2e échelon

361

1er échelon

348

Contremaître
12e échelon

449

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

335

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

298

2e échelon

290

1er échelon

287

Article 19

L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'ouvriers d'Etat de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :





















































ÉCHELONS

INDICES BRUTS

11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281

Article 20

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de service de France Télécom régi par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

































































































GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef surveillant
11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281

Agent de service
11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281

Article 21

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de France Télécom régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :





























































































GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistant de service social chef
10e échelon

659

9e échelon

642

8e échelon

611

7e échelon

579

6e échelon

529

5e échelon

490

4e échelon

457

3e échelon

431

2e échelon

410

1er échelon

379

Assistant de service social
11e échelon

642

10e échelon

611

9e échelon

579

8e échelon

529

7e échelon

490

6e échelon

457

5e échelon

431

4e échelon

410

3e échelon

379

2e échelon

348

1er échelon

325

Article 22

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom régi par le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :







































































































































GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

Infirmier ou infirmière en chef
11e échelon

675

 

10e échelon

655

 

9e échelon

638

 

8e échelon

611

 

7e échelon

579

A compter

6e échelon

529

du 1er janvier 2012

5e échelon

490

 

4e échelon

457

 

3e échelon

431

 

2e échelon

410

 

1er échelon

379

 

Infirmier ou infirmière
14e échelon

616

 

13e échelon

579

 

12e échelon

547

 

11e échelon

510

 

10e échelon

483

 

9e échelon

463

 

8e échelon

440

 

7e échelon

418

 

6e échelon

395

 

5e échelon

376

 

4e échelon

361

 

3e échelon

348

 

2e échelon

335

 

1er échelon

325

 

Article 23

I. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom, les mots : « et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom » sont supprimés.
II. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste et au corps des inspecteurs de France Télécom, les mots : « et au corps des inspecteurs de France Télécom » sont supprimés.
III. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom, les mots : « aux grades de contrôleur divisionnaire de La Poste et de contrôleur divisionnaire de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de contrôleur divisionnaire de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de contrôleur divisionnaire de France Télécom » sont supprimés.
IV. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom, les mots : « aux grades de contrôleur de La Poste et de contrôleur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de contrôleur de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de contrôleur de France Télécom » sont supprimés.
V. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom, les mots : « aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent d'exploitation du service général de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent d'exploitation du service général de La Poste ».
VI. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom, les mots : « aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'assistant administratif de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'assistant administratif de La Poste et d'assistant administratif de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'assistant administratif de La Poste ».
VII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom, les mots : « et au corps des chefs d'établissement de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom » sont supprimés.
VIII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom, les mots : « des corps de techniciens des installations de La Poste et de techniciens des installations de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps de techniciens des installations de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef technicien des installations de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade de technicien des installations de France Télécom » sont supprimés.
IX. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom, les mots : « aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'aide-technicien des installations de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'aide-technicien des installations de La Poste ».
X. ― L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur de France Télécom est abrogé.
XI. ― L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux des lignes de France Télécom est abrogé.
XII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom, les mots : « aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent d'exploitation de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent d'exploitation de La Poste ».
XIII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom, les mots : « des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste ».
XIV. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom, les mots : « des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef dessinateur de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom » sont supprimés.
XV. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom, les mots : « aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de dessinateur de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades de dessinateur de La Poste et de dessinateur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de dessinateur de La Poste ».
XVI. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et de chef de travaux du service automobile de France Télécom, les mots : « aux grades de chef de travaux du service automobile de La Poste et de chef de travaux du service automobile de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de chef de travaux du service automobile de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef de travaux du service automobile de France Télécom » sont supprimés.
XVII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom, les mots : « aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de contrôleur du service automobile de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de contrôleur du service automobile de France Télécom » sont supprimés.
XVIII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom, les mots : « aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de mécanicien dépanneur de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades de mécanicien dépanneur de La Poste et de mécanicien dépanneur de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de mécanicien dépanneur de La Poste ».
XIX. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom, les mots : « des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps de contremaîtres de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade de chef d'atelier de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade de contremaître de France Télécom » sont supprimés.
XX. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'ouvrier d'Etat de La Poste et d'ouvrier d'Etat de France Télécom, les mots : « aux grades d'ouvrier d'Etat de La Poste et d'ouvrier d'Etat de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'ouvrier d'Etat de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades d'ouvrier d'Etat de La Poste et d'ouvrier d'Etat de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'ouvrier d'Etat de La Poste ».
XXI. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom, les mots : « des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps d'agents de service de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux grades de chef surveillant de La Poste et de chef surveillant de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade de chef surveillant de La Poste ».
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « aux grades d'agent de service de La Poste et d'agent de service de France Télécom » sont remplacés par les mots : « au grade d'agent de service de La Poste ».
XXII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom, les mots : « des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps d'assistants de service social de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade d'assistant de service social-chef de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade d'assistant de service social de France Télécom » sont supprimés.
XXIII. ― Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom, les mots : « des corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom » sont remplacés par les mots : « du corps des infirmiers et infirmières de La Poste ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « et au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef de France Télécom » sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et au grade d'infirmier ou d'infirmière de France Télécom » sont supprimés.

Article 25

Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2011.

Article 26

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2013.




Jean-Marc Ayrault




Par le Premier ministre :




Le ministre du redressement productif,


Arnaud Montebourg


Le ministre de l'économie et des finances,


Pierre Moscovici


La ministre de la réforme de l'Etat,


de la décentralisation


et de la fonction publique,


Marylise Lebranchu