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Décret n° 2013-1086 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Histoire et mémoire
Agriculture et alimentation
Culture et patrimoine
Déposé le 27 novembre 2013 à 23h00, publié le 30 novembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône ».
Objet : appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » ; lien entre la qualité et les caractéristiques du produit et la zone géographique de production.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise le lien entre les spécificités des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et celles de la zone géographique au sein de laquelle ils sont produits.
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,
Décrète :

Article 1

I. ― Le 3° du point X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône ", homologué par le décret du 7 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
" 3° Interactions causales.
Vignoble unique dans sa diversité, le vignoble des " Côtes du Rhône ” résulte de la conjonction entre une histoire et un partage de savoir-faire créant progressivement une communauté de producteurs soucieuse de préserver l'unité apportée par le fleuve tout en respectant les identités propres aux multiples microrégions qui la composent ou la bordent.
Ainsi, les vins produits sont le témoignage et la résultante de cette " diversité unique ” mise en œuvre par les producteurs, qui ont su adapter l'encépagement et choisir les lieux d'implantation, profiter des conditions climatiques favorables et valoriser la présence du Rhône.
Historiquement, le cépage grenache N est localisé dans la partie méridionale de la zone géographique, tandis que dans la partie septentrionale, le cépage syrah N est privilégié, car moins exigeant au regard de la somme de température. La palette des cépages à disposition du vigneron permet à celui-ci d'optimiser leur emplacement en fonction de la nature des sols et des expositions de chaque parcelle.
Le climat rhodanien favorise les bonnes conditions culturales, grâce à l'effet " sanitaire ” du mistral, violent, froid et sec, qui protège les vignes des attaques cryptogamiques, grâce à un ensoleillement important, qui assure une bonne maturité des raisins, et grâce à une pluviométrie adaptée et à la concentration induite, elle aussi, par la constance du mistral.
Ce climat spécifique conduit à des vins rouges généreux, colorés, bien structurés avec des notes aromatiques fruitées ; il permet l'expression des arômes floraux dans les vins rosés et blancs.
Le sillon rhodanien, voie de communication majeure, maritime puis ferroviaire et terrestre, a permis le commerce des vins dès la colonisation grecque et le maintien d'une tradition viticole depuis plus de deux mille ans.
L'association entre le savoir-faire des producteurs, acquis au fil des générations, et le territoire mis à leur disposition, avec une sélection de parcelles délimitées, crée l'identité de la famille des vins des " Côtes du Rhône ”. Au sein de cette famille, ont pu être distinguées l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône Villages ”, complétée ou non par le nom d'une dénomination géographique complémentaire, et les appellations d'origine contrôlées dites " Crus des Côtes du Rhône ”, tant dans la partie méridionale que dans la partie septentrionale de la zone géographique. "
II. ― Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 2

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2013.




Jean-Marc Ayrault




Par le Premier ministre :




Le ministre de l'agriculture,


de l'agroalimentaire et de la forêt,


Stéphane Le Foll


Le ministre de l'économie et des finances,


Pierre Moscovici


Le ministre délégué


auprès du ministre de l'économie et des finances,


chargé du budget,


Bernard Cazeneuve