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Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (rectificatif)

Culture et patrimoine
Exploration spatiale
Histoire et mémoire
Déposé le 3 décembre 2013 à 23h00, publié le 13 décembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 6 décembre 2013, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 19892, 2e colonne, annexe, article R. 511-12, 2°, a :
Au lieu de : « a) Matraques de type "bâton de défense ” ou "tonfa” ; »,
Lire : « a) Matraques de type "bâton de défense” ou "tonfa”, matraques ou tonfas télescopiques ; ».