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Décret n° 2013-1132 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits

Économie et finances
Budget
Fiscalité
Déposé le 8 décembre 2013 à 23h00, publié le 9 décembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Décrète :

Article 1

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 16 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 16 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2013.




Jean-Marc Ayrault




Par le Premier ministre :




Le ministre délégué


auprès du ministre de l'économie et des finances,


chargé du budget,


Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'économie et des finances,


Pierre Moscovici

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