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Décret n° 2013-1148 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Investissement et développement économique
Jeunesse
Institutions publiques
Déposé le 11 décembre 2013 à 23h00, publié le 12 décembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Publics concernés : fonctionnaires du corps des officiers de port adjoints.
Objet : nouvel échelonnement indiciaire du corps des officiers de port adjoints.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau statut particulier des officiers de port adjoints et du statut d'emploi de responsable de capitainerie.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 juin 2013,
Décrète :

Article 1

L'article 10 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :





















































































GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Lieutenant de port de 1re classe

 

7e échelon

640

6e échelon

619

5e échelon

590

4e échelon

570

3e échelon

541

2e échelon

507

1e échelon

473

Lieutenant de port de 2e classe

 

10e échelon

605

9e échelon

581

8e échelon

548

7e échelon

516

6e échelon

486

5e échelon

457

4e échelon

433

3e échelon

385

2e échelon

370

1e échelon

350

Article 2

L'article 20 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :





















GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

675

2e échelon

646

1e échelon

619

Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2013.




Jean-Marc Ayrault




Par le Premier ministre :




Le ministre délégué


auprès du ministre de l'écologie,


du développement durable et de l'énergie,


chargé des transports,


de la mer et de la pêche,


Frédéric Cuvillier


Le ministre de l'économie et des finances,


Pierre Moscovici


Le ministre de l'écologie,


du développement durable


et de l'énergie,


Philippe Martin


La ministre de la réforme de l'Etat,


de la décentralisation


et de la fonction publique,


Marylise Lebranchu


Le ministre délégué


auprès du ministre de l'économie et des finances,


chargé du budget,


Bernard Cazeneuve