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Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

Sport
Armement
Défense
Déposé le 17 décembre 2013 à 23h00, publié le 19 décembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Publics concernés : toute personne œuvrant dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de l'engagement associatif.
Objet : modification du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret élargit le bénéfice de la médaille de la jeunesse et des sports au domaine de l'engagement bénévole. La médaille s'appellera désormais « médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ». L'ancienneté nécessaire pour obtenir les médailles de bronze, d'argent et d'or est en outre réduite.
Références : le décret ainsi que le texte qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du grand chancelier en date du 24 septembre 2013,
Décrète :

Article 1

Le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

Article 2

Dans le titre, les mots : « et des sports» sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif ».

Article 3

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « et des sports » sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« d) D'activités associatives au service de l'intérêt général ;
e) De toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus. »

Article 4

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes visées à l'article 1er et justifiant en outre des conditions d'ancienneté suivantes :
Médaille de bronze : six années d'ancienneté ;
Médaille d'argent : dix années d'ancienneté ;
Médaille d'or : quinze années d'ancienneté.
La détermination de l'ancienneté tient compte des services militaires et assimilés accomplis en temps de paix ou de guerre et des éventuelles bonifications d'ancienneté afférentes ainsi que des services accomplis au titre du service civique dans une association. »

Article 5

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Les mots : « et des sports» sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif » ;
2° Après les mots : « services rendus », sont insérés les mots : « ou d'un engagement bénévole en faveur de l'intérêt général ».

Article 6

Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. »

Article 7

La première phrase du premier alinéa de l'article 5 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les médailles d'or et d'argent sont décernées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, après avis d'un comité dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par arrêté du même ministre. »

Article 8

Aux premier et second alinéas de l'article 6, les mots : « et des sports » sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif ».

Article 9

L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Chaque titulaire de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif reçoit un diplôme. »

Article 10

Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9, les mots : « et des sports » sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif ».

Article 11

Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2013.




François Hollande




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Marc Ayrault


La ministre des sports, de la jeunesse,


de l'éducation populaire


et de la vie associative,


Valérie Fourneyron