Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense, administrations, organismes et entreprises ne relevant pas du ministère de la défense mais exerçant des activités intéressant la défense nationale.
Objet : création d'une direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret crée une direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense, chargée d'assister le ministre de la défense dans l'exercice de ses attributions en matière de protection et de sécurité des personnes, des biens, des installations, des moyens et des activités intéressant la défense nationale. Elle a en particulier pour mission de garantir au ministre de la défense que les installations, les moyens et les activités de la défense sont protégés contre les actes malveillants ou hostiles, les atteintes au secret de la défense nationale et la cybermenace.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 591-1 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 17 mars 2015,
Décrète :