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Décret n° 2015-1285 du 15 octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Justice et droit
Médias
Déposé le 14 octobre 2015 à 22h00, publié le 15 octobre 2015 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 15 octobre 2015.




Manuel Valls

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