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Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Institutions publiques
Sécurité publique
Collectivités territoriales
Déposé le 13 octobre 2015 à 22h00, publié le 15 octobre 2015 à 22h00
Journal officiel

Texte

Publics concernés : officiers de gendarmerie du grade de colonel.
Objet : échelonnement indiciaire de l'échelon fonctionnel des officiers de gendarmerie du grade de colonel.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2015.
Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux colonels de gendarmerie en prenant en compte la création, par le décret n° 2015-1290 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, d'un échelon fonctionnel dans le grade de colonel. Cet échelon fonctionnel est assorti de la hors-échelle lettre B bis.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 36-1 ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,
Décrète :

Article 1

Après l'article 1er du décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :



« Art. 1-1.-L'indice afférent à l'échelon fonctionnel défini à l'article 36-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est fixé ainsi qu'il suit :














ÉCHELON

INDICE BRUT

Echelon fonctionnel

HE B bis »

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2015.




Manuel Valls


Par le Premier ministre :




Le ministre de l'intérieur,


Bernard Cazeneuve




Le ministre des finances et des comptes publics,


Michel Sapin




La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,


Marylise Lebranchu




Le secrétaire d'Etat chargé du budget,


Christian Eckert