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Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

Collectivités territoriales
Institutions publiques
Consommateurs
Déposé le 15 novembre 2015 à 23h00, publié le 17 novembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

Publics concernés : candidats aux concours de recrutement externe, interne et troisième concours des administrateurs territoriaux.
Objet : modification des épreuves et des programmes des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ainsi que des modalités d'organisation.
Entrée en vigueur : les dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2016.
Notice : la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux font l'objet d'une refonte globale afin d'adapter le recrutement aux besoins des employeurs locaux. Les épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi que les coefficients sont modifiés. Une épreuve de mise en situation professionnelle collective est introduite au stade de l'admission.
Références : le texte peut être consulté sur le site internet Légifrance à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 octobre 2015,
Décrète :

Fait le 16 novembre 2015.




Manuel Valls


Par le Premier ministre :




La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,


Marylise Lebranchu




Le ministre de l'intérieur,


Bernard Cazeneuve