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Décret n° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Mode, textile et habillement
Armement
Institutions publiques
Déposé le 9 décembre 2015 à 23h00, publié le 10 décembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Décrète :

Article 1

Le tableau qui figure à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé à compter du 1er septembre 2015 par le tableau suivant :





























































































































































































































































































GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major.

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

665

6e échelon

645

5e échelon

622

4e échelon

606

3e échelon

589

2e échelon

567

1er échelon

548

Adjudant-chef ou maître principal.

Echelle de solde n° 4

9e échelon

607

8e échelon

589

7e échelon

577

6e échelon

566

5e échelon

558

4e échelon

554

3e échelon

550

2e échelon

538

1er échelon

521

Adjudant ou premier maître.

Echelle de solde n° 4

9e échelon

566

8e échelon

554

7e échelon

547

6e échelon

535

5e échelon

524

4e échelon

502

3e échelon

491

2e échelon

476

1er échelon

467

Echelle de solde n° 3

3e échelon

397

2e échelon

388

1er échelon

378

Sergent-chef ou maître.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

546

6e échelon

524

5e échelon

497

4e échelon

469

3e échelon

449

2e échelon

431

1er échelon

399

Echelle de solde n° 3

6e échelon

393

5e échelon

381

4e échelon

377

3e échelon

370

2e échelon

365

1er échelon

354

Sergent ou second maître.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

483

6e échelon

457

5e échelon

438

4e échelon

417

3e échelon

380

2e échelon

372

1er échelon

365

Echelle de solde n° 3

8e échelon

379

7e échelon

371

6e échelon

366

5e échelon

355

4e échelon

352

3e échelon

334

2e échelon

328

1er échelon

327

Echelle de solde n° 2

8e échelon

342

7e échelon

341

6e échelon

341

5e échelon

341

4e échelon

340

3e échelon

326

2e échelon

326

1er échelon

326

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des majors.

Article 2

Le tableau qui figure à l'article 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé à compter du 1er septembre 2015 par le tableau suivant :












































































































































































GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe.

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

449

7e échelon

430

6e échelon

402

5e échelon

380

4e échelon

368

3e échelon

341

2e échelon

327

1er échelon

326


Echelle de solde n° 3

9e échelon

355

8e échelon

352

7e échelon

348

6e échelon

344

5e échelon

342

4e échelon

340

3e échelon

327

2e échelon

326

1er échelon

326


Echelle de solde n° 2

8e échelon

342

7e échelon

342

6e échelon

341

5e échelon

341

4e échelon

340

3e échelon

327

2e échelon

326

1er échelon

326

Caporal ou quartier-maître de 2e classe.

Echelle de solde n° 3

5e échelon

342

4e échelon

340

3e échelon

328

2e échelon

327

1er échelon

326

Echelle de solde n° 2

5e échelon

341

4e échelon

340

3e échelon

328

2e échelon

327

1er échelon

326

Soldat ou matelot.

Echelle de solde n° 2

2e échelon

327

1er échelon

326

(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.

Article 3

Le tableau qui figure à l'article 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé à compter du 1er septembre 2015 par le tableau suivant :

















































































































GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Caporal-chef.

Echelon exceptionnel (1)

449

11e échelon

413

10e échelon

392

9e échelon

377

8e échelon

370

7e échelon

368

6e échelon

362

5e échelon

342

4e échelon

328

3e échelon

328

2e échelon

327

1er échelon

327

Caporal.

6e échelon

359

5e échelon

349

4e échelon

341

3e échelon

327

2e échelon

327

1er échelon

326

Soldat.

6e échelon

356

5e échelon

339

4e échelon

328

3e échelon

327

2e échelon

326

1er échelon

326

(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2018 modifié.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2015.




Manuel Valls


Par le Premier ministre :




Le ministre de la défense,


Jean-Yves Le Drian




Le ministre des finances et des comptes publics,


Michel Sapin




Le ministre de l'intérieur,


Bernard Cazeneuve




La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,


Marylise Lebranchu




Le secrétaire d'Etat chargé du budget,


Christian Eckert