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Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions (rectificatif)

Industrie
Investissement et développement économique
Culture et patrimoine
Déposé le 13 décembre 2015 à 23h00, publié le 22 janvier 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2015, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 23131, deuxième colonne, à l'article 1er :
Au lieu de : « Après l'article R. 132-5-2 du code des assurances, il est inséré un article R. 132-5-3 ainsi rédigé : “Art. R. 132-5-3.” »,
Lire : « Après l'article R. 132-5-6 du code des assurances, il est inséré un article R. 132-5-7 ainsi rédigé : “Art. R. 132-5-7.” ».