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Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des beaux-arts

Institutions publiques
Justice et droit
Sciences et technologies
Déposé le 22 décembre 2015 à 23h00, publié le 25 décembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance royale en date du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Académie des beaux-arts en date du 19 février 2015 ;
Vu la délibération de la commission administrative de l'Académie des beaux-arts en date du 1er juillet 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 98-457 du 8 juin 1998 modifié portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.

Article 2

Le décret du 8 juin 1998 modifié, mentionné à l'article 1er, est abrogé.

Article 3

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Manuel Valls




La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,


Najat Vallaud-Belkacem




Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,


Thierry Mandon