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Décret n° 2015-265 du 11 mars 2015 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Armement
Guerre en Ukraine
Institutions publiques
Déposé le 10 mars 2015 à 23h00, publié le 11 mars 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

Publics concernés : tous publics.
Objet : médaille militaire - cérémonie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : pour les récipiendaires qui ne sont plus militaires, la médaille militaire peut être remise soit au cours d'une cérémonie militaire par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet, soit par le délégué militaire départemental ou le commandant d'armes de la garnison. Le décret permet que la médaille militaire puisse également être remise par un officier général en deuxième section ayant reçu délégation expresse à cet effet du délégué militaire départemental territorialement compétent.
Références : le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Le troisième alinéa de l'article R. 148 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental, le commandant d'armes de la garnison ou un officier général en deuxième section ayant reçu délégation expresse à cet effet du délégué militaire départemental territorialement compétent. »

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2015.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Manuel Valls




Le ministre de la défense,


Jean-Yves Le Drian




Vu pour l'exécution :


Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Le général d'armée Jean-Louis Georgelin