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Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »

Enseignement supérieur
Jeunesse
Éducation
Déposé le 9 avril 2015 à 22h00, publié le 11 avril 2015 à 22h00
Journal officiel

Texte

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ».
Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mai 2015.
Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants :
- au titre des établissements d'enseignement supérieur : le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles, l'Observatoire de Paris, l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;
- au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut Curie, l'Institut national de recherche en informatique et automatique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres - Quartier latin.
L'établissement porte le projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation. Dans ce cadre, il porte l'accréditation d'une offre de formation emportant habilitation à délivrer le diplôme de doctorat et des diplômes de licence et master, lance de nouveaux programmes ou projets de recherche et définit une politique commune de signature des publications scientifiques.
L'établissement est dirigé par un président, assisté de deux vice-présidents dont un chargé de la gestion des ressources numériques.
Il est administré par un conseil d'administration, assisté par un conseil académique et un conseil des membres.
Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2014 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « PSL-Formation »,
Décrète :

Article 1

L'« Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.

Article 2

Les statuts de l'« Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University », annexés au présent décret, sont approuvés.

Article 3

Le décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-Formation » est abrogé.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Article 5

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2015.




Manuel Valls


Par le Premier ministre :




La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,


Najat Vallaud-Belkacem




Le ministre des finances et des comptes publics,


Michel Sapin




La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,


Marisol Touraine




Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,


Emmanuel Macron




La ministre de la culture et de la communication,


Fleur Pellerin




Le secrétaire d'Etat chargé du budget,


Christian Eckert