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Décret n° 2016-1379 du 12 octobre 2016 portant transfert de crédits

Économie et finances
Budget
Fiscalité
Déposé le 11 octobre 2016 à 22h00, publié le 15 octobre 2016 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :

Article 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 318 126 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 318 126 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Article 3

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

Article 4

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2016.




Manuel Valls


Par le Premier ministre :




Le ministre de l'économie et des finances,


Michel Sapin




Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,


Christian Eckert

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