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Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent

Institutions publiques
Armement
Éducation
Déposé le 2 novembre 2016 à 23h00, publié le 4 novembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique des armées et de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 octobre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

Au 1° de l'article 14 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « du diplôme de musique de l'enseignement militaire supérieur du premier degré prévu par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, désigné à cet effet par arrêté du ministre de la défense ».

Article 2

Au premier alinéa de l'article 28 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, au 1° de l'article 30 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et au premier alinéa de l'article 29 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, désigné à cet effet par arrêté du ministre de la défense ».

Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2016.




Manuel Valls


Par le Premier ministre :




Le ministre de la défense,


Jean-Yves Le Drian




Le ministre de l'économie et des finances,


Michel Sapin




La ministre de la fonction publique,


Annick Girardin