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Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (rectificatif)

Aménagement du territoire
Industrie
Investissement et développement économique
Déposé le 13 décembre 2016 à 23h00, publié le 23 décembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2016, texte n° 93 :
Au premier alinéa de l'article 1er :
Au lieu de :
« L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 18° ainsi rédigé : »,
Lire :
« L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 19° ainsi rédigé : ».
Au second alinéa de l'article 1er :
Au lieu de :
« 18° L'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane, dans les périmètres définis par le décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 ; »,
Lire :
« 19° L'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane, dans les périmètres définis par le décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016. ».
A l'article 2 :
Au lieu de :
« Les périmètres de l'opération mentionnée au 18° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme sont délimités par les trois plans généraux au 1/40 000 et les vingt-trois plans au 1/5 000 qui les précisent, établis pour les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, qui sont joints en annexe du présent décret (1). »,
Lire :
« Les périmètres de l'opération mentionnée au 19° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme sont délimités par les trois plans généraux au 1/40 000 et les vingt-trois plans au 1/5 000 qui les précisent, établis pour les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, qui sont joints en annexe du présent décret (1). »