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Décret n° 2016-1963 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Armement
Déposé le 27 décembre 2016 à 23h00, publié le 29 décembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 modifié relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs,
Décrète :

Article 1

A l'article 1er du décret du 16 juillet 2015 susvisé, la date du 31 décembre 2016 est remplacée par la date du 30 juin 2017.

Article 2

A la dernière ligne du premier tableau de l'annexe 2 du même décret, le montant : « 20 000 € » est remplacé par le montant : « 25 000 € ».

Article 3

L'annexe 3 du même décret est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau intitulé : « Autres mesures agri-environnementales et climatiques mentionnées au e », le montant : « 80 €/ ha » est remplacé par le montant : « 120 €/ ha » et le montant : « 100 €/ ha » est remplacé par le montant : « 150 €/ ha » ;
2° Dans le tableau intitulé : « Plafonnement des montants correspondants aux d et e », le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montant : « 13 889 € ».

Article 4

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.




Bernard Cazeneuve


Par le Premier ministre :




Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,


Stéphane Le Foll




Le ministre de l'économie et des finances,


Michel Sapin




Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,


Christian Eckert