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Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

Médias
Déposé le 29 décembre 2016 à 23h00, publié le 20 janvier 2017 à 23h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2016, texte n° 26, au I de l'article 17 :
Au lieu de : « et le décret n° 2016-xxx »,
Lire : « et le décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 ».