Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)

Institutions publiques
Outre-mer
Santé
Déposé le 16 mars 2016 à 23h00, publié le 17 mars 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code forestier ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 modifié relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu le décret n° 2014-1264 du 23 octobre 2014 modifié relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (accès aux documents et informations détenus par l'administration, réutilisation des informations publiques et dispositions relatives aux services du Premier ministre) ;
Vu le décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 portant renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les articles réglementaires du titre II du livre III du code des relations entre le public et l'administration.

Article 2

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 de l'ordonnance du 23 octobre 2015 susvisée sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des relations entre le public et l'administration, dans sa rédaction en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article 3

I. - Les articles 36 à 41 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont abrogés.
II. - A l'article R. 127-9 du code de l'environnement, les mots : « 37, 38, 40 et 41 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques » sont remplacés par les mots : « R. 322-3, R. 323-3 à R. 323-7 et R. 324-6 du code des relations entre le public et l'administration ».
III. - A l'article R. 330-8 du code de la route, les mots : « à l'article 37 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 323-4 à R. 323-7 du code des relations entre le public et l'administration ».
IV. - Au 10° de l'article R. 6113-43 du code de la santé publique, les mots : « 38 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques » sont remplacés par les mots : « R. 324-6 du code des relations entre le public et l'administration ».
V. - A l'article 4 du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 susvisé, les mots : « au troisième alinéa de l'article 38 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 324-7 du code des relations entre le public et l'administration ».

Article 4

Le livre III du code des relations entre le public et l'administration est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 341-7, les mots : « un rapporteur général adjoint » sont remplacés par les mots : « deux rapporteurs généraux adjoints » ;
2° Au troisième alinéa du même article, les mots : « Le rapporteur général adjoint assiste et supplée » sont remplacés par les mots : « Les rapporteurs généraux adjoints assistent et suppléent » ;
3° A l'article R. 341-9, les mots : « au rapporteur général adjoint » sont remplacés par les mots : « aux rapporteurs généraux adjoints » ;
4° A l'article D. 341-10, les mots : « le rapporteur général adjoint » sont remplacés par les mots : « les rapporteurs généraux adjoints ».

Article 5

Le livre V du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. * 552-9, le tableau est ainsi modifié :
après la ligne :
«










R. * 311-12

Résultant du décret n° 2015-1342






»,
sont insérées les lignes :
«





















TITRE II


R. * 322-4

Résultant du décret n° 2016-308

R. * 323-5

Résultant du décret n° 2016-308

R. * 325-6

Résultant du décret n° 2016-308






» ;
2° A l'article R. 552-10, le tableau est ainsi modifié :
après la ligne :
«










R. 312-3 à R. 312-7

Résultant du décret n° 2015-1342






»,
sont insérées les lignes :
«

































TITRE II


R. 322-3

Résultant du décret n° 2016-308

R. 322-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 323-3 et R. 323-4

Résultant du décret n° 2016-308

R. 323-6 et R. 323-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 324-6 et R. 324-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 325-5

Résultant du décret n° 2016-308






»
et la ligne :
«










R. 341-8 et R. 341-9

Résultant du décret n° 2015-1342






»
est remplacée par les lignes :
«


















R. 341-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 341-8

Résultant du décret n° 2015-1342

R. 341-9

Résultant du décret n° 2016-308






» ;
3° A l'article D. 552-11, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


















DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

D. 341-10

Résultant du décret n° 2016-308

D. 341-11 à D. 341-15

Résultant du décret n° 2015-1342






» ;
4° A l'article R. * 562-9, le tableau est ainsi modifié :
après la ligne :
«










R. * 311-12

Résultant du décret n° 2015-1342






»,
sont insérées les lignes :
«





















TITRE II


R. * 322-4

Résultant du décret n° 2016-308

R. * 323-5

Résultant du décret n° 2016-308

R. * 325-6

Résultant du décret n° 2016-308






» ;
5° A l'article R. 562-10, le tableau est ainsi modifié :
après la ligne :
«










R. 312-3 à R. 312-7

Résultant du décret n° 2015-1342






»,
sont insérées les lignes :
«

































TITRE II


R. 322-3

Résultant du décret n° 2016-308

R. 322-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 323-3 et R. 323-4

Résultant du décret n° 2016-308

R. 323-6 et R. 323-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 324-6 et R. 324-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 325-5

Résultant du décret n° 2016-308






»
et la ligne :
«










R. 341-8 et R. 341-9

Résultant du décret n° 2015-1342






»
est remplacée par les lignes :
«


















R. 341-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 341-8

Résultant du décret n° 2015-1342

R. 341-9

Résultant du décret n° 2016-308






» ;
6° A l'article D. 562-11, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


















DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

D. 341-10

Résultant du décret n° 2016-308

D. 341-11 à D. 341-15

Résultant du décret n° 2015-1342






» ;
7° A l'article L. 573-1, avant les mots : « sont applicables », sont insérés les mots : « les articles L. 221-9, L. 221-10, L. 221-14 et L. 221-17 » ; la fin de l'article après les mots : « d'autre part » est supprimée et ponctuée d'un point ;
8° Il est créé après l'article L. 573-1 un article R. 573-1-1 ainsi rédigé :



« Art. R. 573-1-1.-Les articles R. 221-11, R. 221-15 et R. 221-16 s'appliquent de plein droit dans les îles Wallis et Futuna, dans les mêmes conditions que les articles mentionnés à l'article L. 573-1. » ;
9° A l'article R. * 574-2, le tableau est ainsi modifié :
après la ligne :
«










R. * 311-12

Résultant du décret n° 2015-1342






»,
sont insérées les lignes :
«





















TITRE II


R. * 322-4

Résultant du décret n° 2016-308

R. * 323-5

Résultant du décret n° 2016-308

R. * 325-6

Résultant du décret n° 2016-308






» ;
10° A l'article R. 574-3, le tableau est ainsi modifié :
après la ligne :
«










R. 312-3 à R. 312-9

Résultant du décret n° 2015-1342






»,
sont insérées les lignes :
«

































TITRE II


R. 322-3

Résultant du décret n° 2016-308

R. 322-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 323-3 et R. 323-4

Résultant du décret n° 2016-308

R. 323-6 et R. 323-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 324-6 et R. 324-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 325-5

Résultant du décret n° 2016-308






»
et la ligne :
«










R. 341-8 et R. 341-9

Résultant du décret n° 2015-1342






»
est remplacée par les lignes :
«


















R. 341-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 341-8

Résultant du décret n° 2015-1342

R. 341-9

Résultant du décret n° 2016-308






» ;
11° A l'article D. 574-4, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


















DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

D. 341-10

Résultant du décret n° 2016-308

D. 341-11 à D. 341-15

Résultant du décret n° 2015-1342






» ;
12° Il est inséré après l'article R. 574-5 deux articles R*. 574-5-1 et R. 574-5-2 ainsi rédigés :



« Art. R*. 574-5-1.-Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.
«





















TITRE II


R. * 322-4

Résultant du décret n° 2016-308

R. * 323-5

Résultant du décret n° 2016-308

R. * 325-6

Résultant du décret n° 2016-308






« Art. R. 574-5-2.-Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.
«





































DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

TITRE II


R. 322-3

Résultant du décret n° 2016-308

R. 322-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 323-3 et R. 323-4

Résultant du décret n° 2016-308

R. 323-6 et R. 323-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 324-6 et R. 324-7

Résultant du décret n° 2016-308

R. 325-5

Résultant du décret n° 2016-308






».

Article 6

I. - A l'article R. 721-3 du code de l'énergie, les mots : « l'article L. 110-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique » sont remplacés par les mots : « le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration ».
II. - Aux articles R. 571-32, R. 571-51 et R. 571-52 du code de l'environnement, les mots : « de l'article L. 110-2 » sont remplacés par les mots : « du titre Ier du livre Ier ».
III. - Aux articles R. 134-2 et R. 142-4 du code forestier, les mots : « pour les enquêtes publiques relevant de l'article L. 110-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique régies par le titre Ier du livre Ier du même code » sont remplacés par les mots : « par le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration ».
IV. - A l'article R. 1311-8 du code général des collectivités territoriales, les mots : « pour les enquêtes publiques relevant de l'article L. 110-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique régies par le titre Ier du livre Ier du même code » sont remplacés par les mots : « par le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration ».
V. - A l'article R. 2111-15 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : « pour les enquêtes publiques relevant de l'article L. 110-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique régies par le titre Ier du livre Ier du même code » sont remplacés par les mots : « par le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration ».
VI. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article R. 152-30, les mots : « pour les enquêtes publiques relevant de l'article L. 110-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique régies par le titre Ier du livre Ier du même code » sont remplacés par les mots : « par le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration » ;
2° A l'article R. 161-25, les mots : « pour les enquêtes publiques relevant de l'article L. 110-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique » sont remplacés par les mots : « par le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration ».
VII. - A l'article R. 1322-18 du code de la santé publique, les mots : « pour les enquêtes publiques relevant de l'article L. 110-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique régies par le titre Ier du livre Ier du même code » sont remplacés par les mots : « par le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration ».
VIII. - Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° A l'article R. 121-20, les mots : « pour les enquêtes publiques relevant du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique régies par le titre Ier du livre Ier du même code » sont remplacés par les mots : « par le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration » ;
2° A l'article R.* 318-6, les mots : « pour les enquêtes publiques relevant de l'article L. 110-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique » sont remplacés par les mots : « par le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration ».
IX. - Le code de la voirie routière est ainsi modifié :
1° A l'article R.* 141-10, les mots : « pour les enquêtes relevant du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique régies par le titre Ier du livre Ier du même code » sont remplacés par les mots : « par le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration » ;
2° A l'article R.* 151-3, les mots : « pour les enquêtes publiques relevant de l'article L. 110-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique régies par le titre Ier du livre Ier du même code » sont remplacés par les mots : « par le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration », et les mots : « à l'article R. 112-4 ou à l'article R. 112-5 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 134-22 ou à l'article R. 134-23 du même code » ;
3° Au II de l'article R.* 151-5, les mots : « pour les enquêtes publiques relevant de l'article L. 110-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique régies par le titre Ier du livre Ier du même code » sont remplacés par les mots : « par le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration », et les mots : « R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique » sont remplacés par les mots : « R. 134-22 du code des relations entre le public et l'administration » ;
4° A l'article R.* 171-6, les mots : « pour les enquêtes relevant de l'article L. 110-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique régies par le titre Ier du livre Ier du même code » sont remplacés par les mots : « par le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration ».

Article 7

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables :
1° En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, aux informations figurant dans des documents produits ou reçus par l'Etat, ses établissements publics, les communes et leurs établissements publics, les personnes publiques créées par l'Etat ou les personnes privées chargées par l'Etat d'une mission de service public ;
2° Aux îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Lorsque les dispositions mentionnées au I de l'article 3 sont intervenues dans une matière relevant de la compétence des autorités d'une collectivité d'outre-mer mentionnée à l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ou de ses provinces et sont applicables localement, elles y demeurent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou abrogées par l'autorité locale compétente.

Article 8

Le Premier ministre, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2016.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Manuel Valls




La ministre des outre-mer,


George Pau-Langevin




Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,


Jean-Vincent Placé