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Décret n° 2016-352 du 24 mars 2016 portant transfert de crédits

Économie et finances
Budget
Fiscalité
Déposé le 23 mars 2016 à 23h00, publié le 25 mars 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :

Article 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 24 988 833 € en autorisations d'engagement et de 37 325 133 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 24 988 833 € en autorisations d'engagement et de 37 325 133 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2016.




Manuel Valls


Par le Premier ministre :




Le ministre des finances et des comptes publics,


Michel Sapin




Le secrétaire d'Etat chargé du budget,


Christian Eckert

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