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Décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Jeunesse
Institutions publiques
Système de retraite
Déposé le 17 mai 2016 à 22h00, publié le 19 mai 2016 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 27 janvier 2016 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 2016,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche régi par le décret du 13 octobre 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :




























































































GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général de 1re classe


Echelon spécial

Hors-échelle D

4e échelon

Hors-échelle C

3e échelon

Hors-échelle B

2e échelon

Hors-échelle A

1er échelon

1015

Inspecteur général de 2e classe


14e échelon

Hors-échelle B

13e échelon

Hors-échelle A

12e échelon

1015

11e échelon

966

10e échelon

901

9e échelon

852

8e échelon

801

7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

588

3e échelon

528

2e échelon

471

1er échelon

427

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche régi par le décret du 18 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

























GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche


3e échelon

HE E

2e échelon

HE D

1er échelon

HE C

Article 3

L'arrêté du 13 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.

Article 4

Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au A du II de la section « Education nationale et recherche », la ligne relative aux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est supprimée.

Article 5

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2016.




Manuel Valls


Par le Premier ministre :




La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,


Najat Vallaud-Belkacem




Le ministre des finances et des comptes publics,


Michel Sapin




La ministre de la fonction publique,


Annick Girardin




Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,


Thierry Mandon




Le secrétaire d'Etat chargé du budget,


Christian Eckert